Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur Club Imprimerie. En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des CGV

L'accès à la plateforme et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si vous refusez ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site et les services de Club Imprimerie.

2. Objet du service

Club Imprimerie est une place de marché en ligne mettant en relation des acheteurs (personnes physiques ou morales souhaitant commander des travaux d'impression) et des imprimeurs professionnels. La plateforme agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats conclus entre acheteurs et imprimeurs.

3. Création de compte

L'utilisation de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Les informations transmises doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Tout compte comportant de fausses informations pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

4. Fonctionnement de la plateforme

• L'acheteur publie une demande de devis en précisant son besoin (quantité, format, support, délai, budget, ville de livraison…).
• Les imprimeurs inscrits peuvent répondre à cette demande en proposant un devis personnalisé.
• L'acheteur compare les offres et sélectionne celle de son choix.
• Une fois la commande validée et payée via la plateforme, les coordonnées complètes sont échangées entre les parties.

Les échanges entre acheteur et imprimeur avant paiement restent anonymes et transitent exclusivement via la messagerie interne du site.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement des commandes s'effectue de manière sécurisée via Stripe. Club Imprimerie perçoit une commission sur chaque transaction pour la mise à disposition de la plateforme.

Le paiement est débité lors de la validation de la commande. L'imprimeur perçoit le montant dû une fois la prestation confirmée comme réalisée par l'acheteur.

6. Livraison

La livraison des produits imprimés est assurée directement par l'imprimeur au client selon les modalités convenues dans le devis accepté. Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif. L'imprimeur est seul responsable du respect de ces délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur. Les travaux d'impression étant réalisés sur mesure, aucune annulation ou retour n'est possible une fois la commande validée.

8. Responsabilités

Club Imprimerie agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges relatifs à la qualité, aux délais ou à la conformité des prestations réalisées par les imprimeurs. Chaque imprimeur est seul responsable des produits qu'il propose.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des fichiers transmis pour impression (textes, visuels, dimensions, couleurs, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Club Imprimerie (textes, logos, charte graphique, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Club Imprimerie ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont nécessaires à la gestion des comptes, à la facturation et au bon déroulement des transactions. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression via le formulaire de contact du site.

11. Suspension et clôture

Club Imprimerie se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV, de fraude, ou d'activité jugée abusive ou contraire à l'éthique professionnelle.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la loi française.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Club Imprimerie, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services, veuillez contacter : clubimprimerie974@gmail.com

Dernière mise à jour : 27/10/2025